Confidentialité RGPD

I – INTRODUCTION

Cette politique s’inscrit dans le cadre des principes et exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après-RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. La société ATRIA Surveillance collecte et traite des données à caractère personnel relatives à ses prospects, clients, partenaires économiques, fournisseurs, prestataires, candidats au recrutement. Soucieuse de bâtir une relation de confiance durable fondée sur le respect des personnes concernées, la société ATRIA Surveillance protège les données à caractère personnel qu’elle traite.

La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir activement ou passivement par le biais de notre site internet (ci-après dénommé, le « Site »).

Nous vous recommandons de la lire attentivement avant d’utiliser nos services.

 

II – MOYENS DE COLLECTE

Vos données personnelles sont collectées passivement et activement.

  • Collecte passive : les informations relatives à votre utilisation de notre Site internet sont automatiquement collectées lorsque vous interagissez avec ses fonctionnalités. Pour cela, nous utilisons la technologie dite de « cookies  » pour collecter des informations sur les visiteurs. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur tout appareil de communication utilisé par l’utilisateur (par exemple : ordinateur, téléphone et tablettes) lorsqu’il navigue sur le Site internet. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statuts entre le Site internet et le terminal de l’utilisateur. Vous pouvez paramétrer vos choix en la matière via l’icône de cookies placée en bas à gauche de votre écran. Toutefois, certains cookies sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site internet et ne peuvent pas être refusés.

  • Collecte active : nous collectons directement les données auprès de vous lorsque vous fournissez des informations via notre Site . Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient traitées, merci de ne pas les communiquer. Toutefois, lorsque ces informations sont nécessaires à la fourniture de nos services et que vous refusez de nous les communiquer, vous ne pourrez pas bénéficier desdits services.

 

III – CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il est précisé que les données relatives aux entités, personnes morales, sociétés (à l’exclusion des personnes physiques membres/collaborateurs/salariés/dirigeants de ces entités) ne sont pas des données personnelles.

Lorsque vous utilisez notre Site, vous pouvez être amené à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier directement ou indirectement (les « Données Personnelles »). Elles peuvent notamment inclure :

 

  • Les données relatives à l’identité des personnes (civilité, nom, prénoms) ;
  • Les données de contact (l’adresse postale professionnelle et le cas échéant personnelle, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel et le cas échéant personnel, le numéro de télécopie, l’adresse électronique professionnelle et le cas échéant personnelle) ;
  • Toute autre information fournie directement et volontairement dans le cadre de la navigation sur nos sites web, l’utilisation des services et contrats que nous pourrions avoir conclu avec vous.

 


IV – FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Lorsque la société ATRIA Surveillance est amenée à collecter et traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques. Ainsi, chaque traitement de données mis en œuvre par la société ATRIA Surveillance dispose d’une finalité légitime, déterminée et explicite dans le cadre de ses activités

Vos données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

  • La bonne exécution du traitement de votre demande. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime à répondre à vos questions.

 

V – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les informations vous concernant sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les différentes finalités poursuivies. Le tableau ci-dessous synthétise la politique de conservation et d’archivage mise en œuvre.

Collecte active

Finalités :

  1. La bonne exécution du traitement de votre demande
  2. La comptabilité en interne
  3. La bonne exécution des contrats

Durée de conservation :

  • Toute la durée du site Internet www.atria-surveillance.com
  • Toute la durée du contrat
  • Année en cours

Durée d’archivage :

  1. Pour la finalités 1 "La bonne exécution du traitement de votre demande" : Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour que  nous puissions répondre à votre demande ou transmettre votre demande à la personne concernée. Nous ne conserverons pas vos données personnelles pour une période plus longue que deux (2) ans à compter de la date de votre demande, et nous les supprimerons après cette période, sauf lorsque nous devrons conserver des données personnelles pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges ou faire respecter nos accords – (+ cinq (5) ans )
  2. Pour la finalités 1 "La comptabilité en interne" : +10 ans
  3. Pour la finalités 1 "La bonne exécution des contrats" : +10 ans
 

VI – TRANSMISSION DES DONNÉES

Nous ne transmettons par principe vos données personnelles à aucun tiers autres que ceux mentionnés ci-après, sauf demande de votre part ou dans le strict objectif d’atteindre les finalités pour lesquelles les données ont été collectées, et toujours dans le respect des règles de confidentialité.

La société ATRIA Surveillance peut donc être amenée à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :

  • Membres et personnels de la société ATRIA Surveillance : les données personnelles sont transmises aux membres et personnels de la société ATRIA Surveillance qui ont besoin de les traiter pour les finalités rappelées précédemment.
  • Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion du réseau informatique de la société ATRIA Surveillance et du site de la société ATRIA Surveillance : le réseau informatique, le site internet de la société ATRIA Surveillance et les archives sont gérés et hébergés par des prestataires, notamment informatiques, et les données personnelles peuvent être traitées, stockées par ces prestataires.

Lorsque vous acceptez le dépôt de cookies et en fonction de vos préférences exprimées sur notre site (acceptation des cookies de mesure d’audience, de vidéos ou de performance), vos données sont également partagées avec les sociétés tierces à l’origine de ces cookies, dont certaines se situent en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque vos données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen vers des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, la société ATRIA Surveillance s’engage à sécuriser les transferts par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Sous-traitance pour la réalisation et l'hébergement du site Internet

  • Création du site Internet :La société ATRIA Surveillance travaille avec Toile Design, une entreprise fondée en 2001 qui garantit un niveau optimal de sécurité au niveau de la programmation web (Toile Design garantit que les langages de programmation sont aux normes en vigueur : HTML 5, PHP). Pour le site Internet, les données personnelles sont stockées dans une Base données MySQL (format .sql) réalisée par Toile Design et accessibles via une interface d'administration protégée par un identifiant utilisateur et mot de passe : www.toiledesign.com
  • Hébergement : Toile Design gère l'hébergement du site Internet de La société ATRIA Surveillance est partenaire de NFrance à Toulouse . Depuis toujours NFrance est un acteur soucieux de la protection des données personnelles. L’hébergement que propose Nfrance repose exclusivement sur un stockage des données en France  : www.nfrance.com

En tout état de cause, la société ATRIA Surveillance s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales. La société ATRIA Surveillance pourra toutefois être amenée à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime.

 

VII – MESURES DE SÉCURITÉ

La société ATRIA Surveillance accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité. Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, la société ATRIA Surveillance s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées. La société ATRIA Surveillance met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées prônés par le RGPD. A ce titre, la société ATRIA Surveillance est en mesure de recourir à des techniques d’anonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et / ou nécessaire. Lorsqu’elle a recours à un prestataire, la société ATRIA Surveillance ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.

La société ATRIA Surveillance collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Pour chacun des traitements mis en œuvre, la société ATRIA Surveillance s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et non-excessives à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. La société ATRIA Surveillance veille par ailleurs à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et met en œuvre des procédés qui permettent l’effacement ou la rectification des données inexactes de manière qu’elles ne deviennent pas obsolètes.

Nos collaborateurs sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et doivent respecter une charte interne de bon usage du système d’information.

Nous contrôlons également que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.

Par ailleurs, si nous constatons qu’une violation de vos données à caractère personnel dont nous sommes responsables présente un risque élevé pour votre vie privée, nous vous en informons dans les meilleurs délais afin que vous puissiez prendre toutes les précautions utiles pour limiter ses conséquences (changement de vos mots de passe, etc.).

 

VIII – RESPECT DU DROIT DES PERSONNES CONCERNÉES

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces traitements, la société ATRIA Surveillance informe les personnes concernées de la base légale et de la finalité des traitements portant sur leurs données à caractère personnel, des destinataires de ces traitements, de la durée de conservation des informations collectées ainsi que de leurs droits.

En application des articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des données, sous réserve de remplir les conditions posées par ces dispositions, vous avez la faculté :

  • D’accéder à l’ensemble de vos données personnelles ;
  • De rectifier des données inexactes, périmées et/ou incomplètes ;
  • D’obtenir l’effacement de vos données ;
  • D’obtenir la portabilité de vos données, si cela est techniquement possible ;
  • De demander la limitation du traitement de vos données ;
  • De vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation personnelle, au traitement de vos données ;
  • De retirer votre consentement au traitement de vos données pour une finalité spécifique, lorsque ledit traitement était fondé sur ce consentement ;
  • De définir des directives anticipées relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour vous permettre d’exercer ces droits, nous sommes susceptibles de vous demander la présentation d’un justificatif d’identité, lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Dans ce cas, la copie du justificatif est conservée [durée de conservation : 5 ans].

Les personnes peuvent exercer leurs droits par courrier postal, en s’adressant au Délégué à la protection des données de la société ATRIA Surveillance à l’adresse suivante :
DPO : Délégué à la Protection des Données
Organisme désignant le délégué à la protection des données
N° Siren : 502199334
Nom de l'organisme : ATRIA Surveillance
Nom du représentant légal : Monsieur Franck Sénéchal
Adresse postale : IMP ROLAND DORGELES - 80450 CAMON - FRANCE

 

Coordonnées publiques
Ces informations de contact permettent à toute personne de joindre le délégué facilement. La CNIL les tient à disposition du public dans des formats ouverts.
Adresse postale publique : IMP ROLAND DORGELES - 80450 CAMON - FRANCE
Adresse électronique dédiée : dpo@atria-surveillance.com

Délégué à la protection des données désigné
N° DPO auprès de la CNIL : 135217
N° Siren : 851340612
Nom de l'organisme : LEXAGONE
Nom du représentant légal : Monsieur Nicolas SAMARCQ
Nom de la personne en charge de la désignation : Monsieur Thierry GAUFRYAU
Date de prise de fonction : 30/06/2023
Adresse postale : 9 RUE LEON SALEMBIEN - 59200 TOURCOING - FRANCE

 

Les exigences relatives à la désignation d'un délégué à la protection des données (statut, fonction, missions, qualités professionnelles) sont définies aux articles 37 à 39 du règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD). Le non-respect de ces dispositions est passible de sanctions.
En savoir plus : www.cnil.fr/le-dpo


Cette politique sera renouvelée à chaque nouvelle désignation du DPO et à défaut tous les trois ans.

Le Site et notre activité pouvant également évoluer, par exemple en cas de changement de politique commerciale ou de nouveaux choix technologiques, nous pouvons être amenés à modifier en conséquence la présente Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de la mettre à jour et de l’amender à tout moment et sans motif.

Nous vous invitons à consulter cette politique régulièrement, et plus particulièrement avant de communiquer des données personnelles.

Date de la dernière mise à jour : 29/11/2024